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Tribunal criminel - Cour d'assises (an V-1947)Nombre de notices : 1285

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  • Répertoire méthodique de la sous-série 2 U 2
  • Par Gilbert Fouilhé ; sous la direction de Serge De Poorter. Mis à jour et complété par Marie-Thérèse Spiess, travail coordonné par Marie-Catherine Ruscica ; sous la direction de Sylvie Desachy
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2009, mis à jour en 2017
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Cour d'assises de l'Hérault
  • Présentation du producteur

    Le tribunal criminel départemental, devenu cour de justice criminelle en 1804 fonctionne du 1er janvier 1792 au 1er janvier 1811. Son efficacité a incité le législateur à calquer la cour d'assises sur ce modèle.

    Le Code pénal de 1791 définit les crimes relevant de la compétence du tribunal criminel et fixe les sanctions qui leur sont appliquées. Dès l'origine la procédure revêt ses caractères définitifs : elle est publique, orale, populaire et accusatoire (la défense peut s'attaquer aux...

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  • Modalités d’entrées

    Versements

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Le fonds du tribunal criminel puis de la cour d'assises dans l'Hérault est très complet. Ainsi ont été préservés l'ensemble des jugements et arrêts depuis l'an VIII, mais surtout, on trouvera la série quasi complète des dossiers de procédure criminelle qui permettront l'étude de l'évolution de la criminalité dans la juridiction ainsi que de l'instruction criminelle et l'application des politiques répressives.

    On notera la présence des jugements et dossiers de procédure d'appel correctionnel...

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  • Tris et éliminations

    L'intégralité des documents a été conservée

  • Accroissement

    Fonds clos

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Fonds publics : "Selon les lois et règlement en vigueur"

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires

    Sous-série 2 U 1, fonds de la cour d'appel de Montpellier

    Sous-séries 3 U, fonds des tribunaux correctionnels de l'Hérault

    Sous-séries 7 U, fonds des juridictions d'exception

    53 W, 1560 W, versements contemporains de la cour d'assises de l'Hérault

  • Bibliographie

    AFHJ, La cour d'assises, bilan d'un héritage démocratique, Paris, La documentation française, collection histoire de la Justice, Paris, 2001.

    Ferran (André), Les grandes affaires criminelles dans l'Hérault, Toulouse, Privat, 1998, 233 p.

    Rambier (Marion), Le crime d'infanticide devant la cour d'assises de l'Hérault de 1811 à 1848, mémoire de Master II, Montpellier Université Montpellier I, faculté de droit, 2005, 77 p..

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